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Statuts de l’Association

Statuts du Club 4×4 Mercedes-Benz de France

Le Club 4×4 Mercedes-Benz de France est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le Siège se trouve chez Mercedes-Benz France – Zone d’activité Pas du Lac – 7, Avenue Nicéphore Niepce – 78180 Montigny le Bretonneux

Article 1 – Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Club 4×4 Mercedes-Benz de France »
Au cas où la société Mercedes-Benz, membre fondateur de l’association, s’en retirerait, celle-ci ne pourrait plus utiliser le nom Mercedes-Benz dans son titre. Il en serait de même à la simple demande de Daimler-Benz AG, qui est et reste propriétaire de la marque.

Article 2 – But

Cette association a pour but de regrouper les possesseurs de véhicules tout terrain Mercedes Benz et de promouvoir la pratique de la conduite en terrains variés.

Article 3 – Siège

Le siège de l’association est fixé à : chez Mercedes-Benz France
Zone d’activité Pas du Lac – 7, avenue Nicéphore Niepce – 78180 Montigny le Bretonneux
Il pourra être transféré en tout lieu du territoire français par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

Pour être membre de l’association il faut être possesseur d’un véhicule tout terrain de la marque Mercedes-Benz, adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau de l’association.
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Article 6 – Membres Actifs

Les membres actifs s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 – Membres Bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs s’engagent à verser annuellement une cotisation supérieure au double de celle de membre actif.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations de ses membres
Les subventions, de l’État, des départements et des communes.

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de sept membres dont six sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. La société Mercedes­Benz dispose d’un poste de membre du conseil d’administration, pour lequel elle désigne son représentant permanant.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus le sont pour la durée du mandat de leur prédécesseur.

Article 11 – Le Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un Président
Deux vice-Présidents
Un secrétaire général
Un trésorier(e)

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égale, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre du conseil peut recevoir mandat d’un membre absent pour le représenter. Ce mandat doit être donné pour chaque réunion.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assister à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation peut être formulée par une insertion dans le bulletin interne de l’association.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte de résultat à l’approbation de l’assemblée.
Seules les questions écrites à l’ordre du jour peuvent être traitées par l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil.
Sur demande, le vote peut avoir lieu au scrutin secret.
L’assemblée statue valablement sans quorum et à la majorité simple des suffrages exprimés.
L’assemblée générale ordinaire peut être convoquée extraordinairement par le conseil d’administration, à son initiative ou à la demande de plus de la moitié des membres inscrits, sur un ordre du jour e des résolutions déterminées.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts (à l’exception du lieu du siège) et prononcer la dissolution de l’association.
Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.
Elle est présidée par le président assisté des membres du conseil.
Seules les questions écrites à l’ordre du jour peuvent y être traitées.
Sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire statue valablement avec un quorum de la moitié et une majorité de plus des deux tiers des suffrages exprimés.
Sur seconde convocation, l’assemblée générale extraordinaire statue sans quorum et à la majorité simple.

Article 15 – Droit de Vote

Dans les assemblées générales, chaque membre de l’association possède une voix.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter à l’assemblée par leur conjoint ou un autre membre de l’association.
Nul ne peut être porteur de plus de 10 pouvoirs.

Article 16 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Article – 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14 l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif net est dévolu conformément à la loi.

Fait à Le Chesnay, le jeudi 4 juillet 2013

Le Président, Christian MONIOT
Le Secrétaire, Sylvain BARBAUX
Le Trésorier, Catherine LAMBINET